Formalités Société

PÔLE REBONDIR réalise toute annonce légale, s’occupe de sa parution quelle que soit la région et les spécificités d’habilitation exigées.

Faites nous parvenir vos textes par courrier, fax, mail : avis des sociétés (Constitutions, modifications, dissolutions, clôture…), avis administratifs, changement de nom, régime matrimonial, déclaration d’insaisissabilité, ou bien confiez-nous :

La rédaction et la mise en forme, nous nous chargerons du chiffrage, de la  publication, et nous vous fournirons l’attestation de parution et procéderons à l’envoi des justificatifs dans les plus brefs délais.

PÔLE REBONDIR effectue toutes formalités des entreprises et sociétés auprès des Greffes des Tribunaux de commerce, des recettes des impôts, du Registre des métiers.

PÔLE REBONDIR est à votre disposition pour le traitement complet de vos dossiers (analyse des pièces, rédaction des liasses, saisie et mise en forme des avis légaux, déplacements au Greffe)
PÔLE REBONDIR vous accompagne de la conception jusqu’à l’immatriculation et la réception des pièces justificatives.

  • enregistrement d’actes
  • traitement des formulaires
  • dépôt au Greffe

Vos dossiers sont traités dès réception après acceptation du devis.

TARIFS DES SERVICES Prix forfaitaires (hors taxes)

  • Immatriculation (SA, SARL, SCI, SNC,…): 150 € ht
  • Modification (dénomination, forme, capital, objet…): 140 € ht
  • Transfert de siège (même ressort/hors ressort): 150/170 € ht.

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  • Nomination (Administrateur / CACT-CACS…) / Changement de Gérant / Augmentation de Capital : 150 € ht
  • Dissolution : 150 € ht
  • Clôture de liquidation : 150 € ht
  • Enregistrement d’actes: 100 € ht
  • Dépôt des comptes : 750 € ht
  • BODACC : 95 € ht

Comprenant:, réunion des pièces du dossier, rédaction des liasses, copies et documents divers, et expédition.
En sus: Coût de l’annonce légale, frais de Greffe, RM ou d’enregistrements…
Pour toute information complémentaire, contactez-nous.

QUE VOTRE BESOIN CONCERNE

  • La création d’un établissement principal (création d’entreprise) ou supplémentaire (secondaire).
  • L’ouverture d’un premier établissement en France d’une société commerciale étrangère.
  • Le transfert ou la fermeture d’un établissement
  • La nomination ou la cession de fonction d’un représentant légal de la société.,
  • La cessation de l’activité de l’entreprise.
La modification de la forme et du fond de l’entreprise :

  • L’exploitant individuel (changement de nom, de situation matrimoniale, mention de conjoint collaborateur, etc.),
  • La société ou la personne morale (modification de la dénomination, de la forme juridique, du capital, changement de dirigeants, d’associés, etc.),
  • L’activité de l’entreprise (extension, mise en location-gérance, reprise, etc.), un établissement (changement d’enseigne, du mode d’exploitation, de l’activité, etc.).

PÔLE REBONDIR peut également rédiger les contrats, conditions générale de vente ou d’achat, vos règlements intérieur ou les clauses particulières à insérer dans les documents commerciaux  des entreprises et sociétés en respectant vos consignes et la législation sur les clauses légales ou abusives.